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Résultat du vote "Question au Secrétariat d’État à l’Industrie"

jeudi 9 août 2001, par Emmanuel Raviart, Max Doumbe


Titre : Question au Secrétariat d’État à l’Industrie

Sujet :
-  Contexte : Le Secrétariat d’État à l’Industrie a demandé à l’Académie des technologies de rendre un avis concernant la brevetabilité des logiciels.

Un avis favorable a été rendu en faveur de la brevetabilité encadrée des programmes d’ordinateurs.

Cet avis a été rendu sans que des représentants du monde des logiciels libres aient été entendus.

L’April organise un action immédiate et propose d’envoyer une lettre type relatant cet état de fait et qui pose la question suivante au Secrétariat d’État à l’Industrie : "Pouvez-vous m’indiquer pourquoi aucun représentant du logiciel libre n’a été auditionné ? Dans ces conditions, comment pouvez-vous assurer que la décision qui sera prise le sera en ayant tenu compte de l’avis de tous ?"

-  Question : Voulez-vous, oui ou non, qu’Easter-eggs SARL envoie cette lettre en son nom au Secrétariat d’État à l’Industrie ?

Date de clôture : 2001-08-09 00:00:00

Méthode électorale : Méthode Condorcet

Électeurs : Membres de l’association Easter-eggs.org

Choix :
-  Oui
-  Non
-  Report (nécessite plus ample discussion)

Vainqueur : Le choix « Oui »


Décompte des voix

Votes

Votants Choix Oui Non Report (nécessite plus ample discussion)
Adam "Sventon" Huuva 1    
Valéry "Valos" Febvre 1 3 2
Cyril "Yack" Lacoux 1 3 2
Michaël "Mickey" Parienti 1    
Philippe "Philzen" Breider Abstention
Rémy "RemyPSB" Viard 1 3 2
Emmanuel "Manu" Lacour 1    
Max Doumbe 1 3 2
Thierry "Dudu" Dulieu Abstention
Florent Jugla 1 3 2
Anne-Florence "Afi" Dillard 1 3 2
Pierre-Yves "Bibi" Dillard 1 3 2
Cédric Musso 1    
Romain "Firfin" Beaugrand 1    
Emmanuel "Manou" Raviart 1 3 2
Pascal "Tattoo" Brugier Abstention
Nicolas "Nico" Clapiès 1 3 2

Comparaison 2 à 2 des choix

Gagnants Perdants Oui Non Report (nécessite plus ample discussion)
Oui   14 14
Non 0   0
Report (nécessite plus ample discussion) 0 9  

Résultats

Choix Résultats Victoires Défaites Égalités
Oui 2 0 0
Non 0 2 0
Report (nécessite plus ample discussion) 1 1 0

Analyse

Électeurs inscrits : 17
Abstentions : 3
Votants : 14
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 14

Le choix "Oui" est toujours gagnant face aux autres choix possibles.

Le choix "Oui" remporte l'élection.


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