Déclaration du 07/10/1999 à la Préfecture des Hauts-de-Seine

Toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts, forment une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août.

Article 1 : Dénomination

La dénomination est : Easter-eggs.org

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet la promotion, la défense, le développement et la création de logiciels libres et plus généralement de toutes données numériques, informations ou connaissances à caractère libre ou gratuit.

Article 3 : Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 4 : Siège

Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante :

17bis rue du Dr Zamenhof
92 500 Rueil-Malmaison

Article 5 : Composition

L'association se compose :

1. de membres actifs
   Sont considérées comme tels, les personnes salariées de la SARL Easter-eggs (Numéro SIREN : 414 542 324) qui en font la demande.

2. de membres sympathisants
   Sont considérées comme tels, les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit article 2.

Les membres actifs sont les seuls à participer et à voter aux assemblées générales.

Article 6 : Admission

L'admission des membres actifs est automatique, dès réception de la demande d'adhésion formulée par écrit.

L'admission des membres sympathisants est soumise à l'acceptation du président, qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, après réception de la demande formulée par écrit.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1. par démission adressée par écrit au président de l'association ;
2. par perte des qualités spécifiques requises article 6 ;
3. pour une personne physique, par décès ;
4. pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit ;
5. pour un membre sympathisant, par exclusion prononcée par le président pour tout motif grave, laissé à l'appréciation du président, l'intéressé ayant été invité, par écrit, à fournir des explications écrites.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et les réglements en vigueur.

Article 9 : Bureau

Les membres du bureau sont élus pour un an par l'assemblée générale, parmi les membres actifs de l'association.

Les membres du bureau sont rééligibles.

Le bureau comprend :

1. un président
2. un vice-président
3. un secrétaire
4. un trésorier

En cas de vacance de la présidence, le bureau convoque une assemblée générale extraordinaire.

Article 10 : Pouvoirs du président

Le président est habilité à prendre les décisions suivantes :

1. il se prononce sur les admissions et exclusions de membres sympathisants ;
2. il établit le règlement intérieur, qu'il fait approuver par l'assemblée générale ;
3. il peut convoquer des assemblées générales extraordinaires.

Le président veille à l'application et au respect des statuts, du règlement intérieur et des décisions prises par l'assemblée générale.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre actif de l'association. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Il rend compte de sa gestion à l'assemblée générale des membres de l'association.

Article 11 : Assemblée générale

L'assemblée générale comprend tous les membres actifs de l'association.

Elle est seule compétente :

1. pour nommer et révoquer les membres du bureau ;
2. pour contrôler la gestion du président ;
3. pour modifier les statuts ;
4. pour prononcer la dissolution de l'association ;
5. pour approuver le règlement intérieur.

Article 12 : Fonctionnement de l'assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année , et chaque fois qu'elle est convoquée par le président ou sur la demande du quart au moins des membres actifs de l'association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale délibère à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés.

La modification des statuts et la dissolution de l'association ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le président qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents ou représentés à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 : Première année

Sont nommés comme tels lors de la création de l'association :

1. Président & Secrétaire : Pierre-Yves Dillard
2. Vice-Président & Trésorier : Nicolas Audhéon

Fait à Rueil-Malmaison, le 6 octobre 1999