Le 6 octobre 1999

Les soussignés :

a) Nicolas Audhéon, ingénieur informaticien, résidant 37 bd Poniatowski 75012 PARIS ;
b) Pierre-Yves Dillard, ingénieur commercial, résidant 37 rue du Midi, 78960 Voisins le Bretonneux ;
c) Valéry Febvre, ingénieur informaticien, résidant 7 bd Pourtout, 92500 Rueil Malmaison ;
d) Emmanuel Raviart, gérant de société, résidant 2 rue Alphonse Daudet, 92320 Chatillon ;
e) Stéphane Sollat ;
f) Julien Tayon, ingénieur informaticien, résidant 37 rue de Rouen, 95 300 Pontoise ;
et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts,

forment une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août.

Le 26 octobre 2000

Prise de controle de la SARL Easter-eggs.

Modification du Siège de l'association. L'association déménage du 17 bis, rue du Docteur Zamenhof - 92500 Rueil-Malmaison au 44-46, rue de l'Ouest - 75014 Paris.

Le 22 juin 2001

Création du statut de membre d'honneur.

Article 1 : Dénomination

La dénomination est : Easter-eggs.org

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet la promotion, la défense, le développement et la création de logiciels libres et plus généralement de toutes données numériques, informations ou connaissances à caractère libre ou gratuit.

Article 3 - Moyens d'actions

Afin de réaliser son objet, l'association Easter-eggs.org bénéficie du moyen d'action suivant :

L'association Easter-eggs.org est propriétaire de 499 parts sur 500 de la SARL Easter-eggs. Cette société est spécialiste de GNU/Linux et des logiciels libres.

Coordonnées complètes :
Easter-eggs SARL au capital de 50 000 francs - SIRET 414 542 324 00044
Siège social : 44-46, rue de l'Ouest - 75014 Paris

Article 4 : Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 : Siège

Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante :
44-46, rue de l'Ouest
75014 PARIS

Article 6 : Composition

L'association se compose :

a) de membres actifs
Sont considérées comme telles, les personnes salariées de la SARL Easter-eggs (Numéro SIREN : 414 542 324) qui en font la demande.

b) de membres d'honneur
Sont considérées comme telles, les personnes physiques ou morales, dont l'adhésion à été approuvée à la majorité des deux tiers par l'ensemble des membres actifs inscrits réunis en assemblée générale.

c) de membres sympathisants
Sont considérées comme telles, les personnes physiques qui s'engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit article 2.

Les membres actifs et les membres d'honneur sont les seuls à participer et à voter aux assemblées générales.

Article 7 : Admission

L'admission des membres actifs est automatique, dès réception de la demande d'adhésion formulée par écrit.

L'admission des membres d'honneur doit être approuvée à la majorité des deux tiers par l'ensemble des membres actifs (présents ou représentés) réunis en assemblée générale.

L'admission des membres sympathisants est soumise à l'acceptation du président, qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, après réception de la demande formulée par écrit.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
a) par démission adressée par écrit au président de l'association ;
b) par perte des qualités spécifiques requises article 6 ;
c) pour une personne physique, par décès ;
d) pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit ;
e) Pour un membre d'honneur, pour les raisons évoquées ci-dessus et/ou par décision approuvée à la majorité absolue par l'ensemble des membres actifs (présents ou représentés) réunis en assemblée générale ;
f) pour un membre sympathisant, par exclusion prononcée par le président pour tout motif grave, laissé à l'appréciation du président, l'intéressé ayant été invité, par écrit, à fournir des explications écrites.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et les réglements en vigueur.

Article 10 : Bureau

Les membres du bureau sont élus pour un an par l'assemblée générale, parmi les membres actifs et les membres d'honneur de l'association.

Les membres du bureau sont rééligibles.

Le bureau comprend :
a) un président
b) un vice-président
c) un secrétaire
d) un trésorier

En cas de vacance de la présidence, le bureau convoque une assemblée générale extraordinaire.

Article 11 : Pouvoirs du président

Le président est habilité à prendre les décisions suivantes :
a) il se prononce sur les admissions et exclusions de membres sympathisants ;
b) il établit le règlement intérieur, qu'il fait approuver par l'assemblée générale ;
c) il peut convoquer des assemblées générales extraordinaires.

Le président veille à l'application et au respect des statuts, du règlement intérieur et des décisions prises par l'assemblée générale.

Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre actif de l'association. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Il rend compte de sa gestion à l'assemblée générale des membres de l'association.

Article 12 : Assemblée générale

L'assemblée générale comprend tous les membres actifs et les membres d'honneur de l'association.

Elle est seule compétente :
a) pour nommer et révoquer les membres du bureau ;
b) pour nommer et révoquer les membres d'honneur (selon les conditions prévues aux articles 7 et 8) ;
c) pour contrôler la gestion du président ;
d) pour modifier les statuts ;
e) pour prononcer la dissolution de l'association ;
f) pour approuver le règlement intérieur.

Article 13 : Fonctionnement de l'assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année, et chaque fois qu'elle est convoquée par le président ou sur la demande du quart au moins des membres (membres actifs et membres d'honneur) de l'association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs et les membres d'honneur de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale délibère à la majorité relative des membres actifs et des membres d'honneur présents ou représentés.

La modification des statuts et la dissolution de l'association ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des membres actifs et des membres d'honneur présents ou représentés.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le président qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres (membres actifs et membres d'honneur) présents ou représentés à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 22 juin 2001

Signatures