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Accord d’intéressement du 30 juin 2003

mardi 29 novembre 2005, par Anne Dillard


Nous avons conclu un accord d’intéressement en juin 2003, afin de nous redistribuer 50% des bénéfices annuels.

Nous avions le choix entre participation et intéressement, mais l’intéressement offre la possibilité soit de percevoir immédiatement la prime, réintégrable dans les revenus soumis à l’IR (la participation est bloquée 5 ans), soit de la placer pendant 5 ans sur le Plan d’Epargne entreprise.

Les intérêts de l’intéressement :

-  pas de charges sociales (en dehors de csg/crds)
-  déductible de l’IS

En juin 2004, nous avons modifié la formule de calcul, pour la simplifier, l’enveloppe globale de la prime d’intéressement restant inchangé (50% des bénéfices avant impôt).

Nos accord et avenant sont consultables au format pdf :

Document PDF - 77.9 ko
Accord d’intéressement
Document PDF - 54.1 ko
Avenant à l’accord d’intéressement

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