San Isidro, le 21 mars 2002

À : M. Edgar Villanueva Nuñez

Membre du Congrès de la République du Pérou

Cher Monsieur

En premier lieu, nous vous remercions de l’opportunité que vous nous avez offerte de vous informer de nos travaux dans ce pays au bénéfice du secteur public, cherchant toujours la meilleure façon d’implanter les programmes qui nous permettront de consolider l’initiative de modernisation et de transparence de l’État.

En fait, grâce à notre rencontre, vous êtes aujourd’hui au courant de notre réussite globale au niveau international dans la conception de nouveaux services pour les citoyens, dans le cadre d’un État modèle qui respecte et protège la propriété intellectuelle.

Les actions dont nous avons parlé font partie d’une initiative globale et il existe aujourd’hui plusieurs expériences qui nous ont permis de collaborer aux programmes aidant l’État et la communauté dans l’adoption de technologies comme éléments stratégiques ayant un impact sur la qualité de vie des citoyens.

De plus, comme il a été décidé lors de cette rencontre, nous avons assisté au Forum organisé par le Congrès le 6 mars, concernant le projet de loi que vous conduisez, et au cours duquel nous avons eu la chance d’assister à plusieurs présentations qui nous ont amené à exprimer notre position afin que vous ayez une meilleure vue de la situation réelle.

1. Le projet de loi contraint tous les organismes publics à utiliser exclusivement le logiciel libre, c’est-à-dire le logiciel open source, ce qui est en infraction avec les principes de l’égalité devant la loi, de la non-discrimination et du droit à la libre entreprise privée, à la liberté d’entreprendre et de contrat, protégés par la constitution.

2. Le projet de loi, en rendant obligatoire l’usage du logiciel open source, établiera des pratiques discriminatoires et anti-compétitives dans les marchés publics, violant les principes fondamentaux de la « Loi sur les Contrats et Acquisitions de l’État » (numéro 26850).

3. Ainsi, en obligeant l’État à favoriser un modèle économique entièrement basé sur le l’open source, le projet de loi ne fera que décourager les entreprises nationales et internationales, qui sont celles qui prennent réellement en charge les dépenses importantes, créent de nombreux emplois directs et indirects, tout en contribuant au PNB, à l’inverse du modèle du logiciel open source, qui tend à avoir un impacte écomomique toujours plus faible, puisqu’il crée essentiellement des emplois dans le secteur des services.

4. Le projet impose l’utilisation du logiciel open source sans prendre en considération les dangers qu’il peut entraîner du point de vue de la sécurité, de la garantie et des possibles violations des droits sur la propriété intellectuelle des tiers.

5. Le projet de loi utilise le concept de logiciel open source de manière incorrecte, car cela n’implique pas nécessairement que le logiciel soit libre, ni gratuit, aboutissant à la conclusion éronnée concernant les économies réalisées par l’État, sans aucune analyse des coûts et bénéfices pour étayer cette position.

6. Il est incorrect de penser que le logiciel open source est gratuit. Des recherches menées par le Groupe Gartner (un important organisme d’étude du marché technologique, reconnu au niveau mondial) ont montré que le coût d’acquisition du logiciel (système d’exploitation et applications) représente seulement 8% du total des dépenses que les entreprises et les institutions doivent assurer pour un usage rationnel et vraiment bénéfique de la technologie. Les autre 92% consistent en coûts d’installation, de déploiement, de support technique, de maintenante, d’administration et de pannes.

7. L’un des arguments derrière le projet de loi est la supposée gratuité du logiciel open source, comparée aux coûts du logiciel propriétaire, sans prendre en compte le fait qu’il existe des licences en volume qui peuvent être très avantageuses pour l’État, comme cela fait dans d’autres pays.

8. De plus, l’alternative adoptée par le projet est 1) clairement plus chère, à cause du coût élevé de la migration logicielle et 2) introduit un risque d’absence de compatibilité et d’interoperabilité des plateformes informatiques au sein de l’État et entre l’État et le secteur privé, étant donné les centaines de versions des logiciels open source sur le marché.

9. La majorité des logiciels libres n’offrent pas le niveau de service attendu ni la garantie de haute productivité du côté des utilisateurs que proposent des fabriquants reconnus, ce qui a amené de nombreux organismes publics à revenir sur leur décision d’utiliser le logiciel libre, et employer des logiciels propriétaires à sa place.

10. Le projet décourage la créativité de l’industrie informatique péruvienne, dont le chiffre d’affaire est de 40 millions de dollars par an, qui exporte pour 4 millions de dollars (10ème rang parmi les exportations non-traditionnelles, devant l’artisanat) et est une source d’emplois hautement qualifiés. Avec une loi encourageant l’utilisation du logiciel libre, les développeurs perdent leurs droits à la propriété intellectuelle ainsi que leur principale source de revenus.

11. Le logiciel open source, puisqu’il peut être distribué gratuitement, ne permet pas de générer de revenus pour les développeurs à l’exportation. L’effet multiplicateur des ventes de logiciels à d’autres pays est donc réduit, ce qui, à son tour, ralentit le développement de l’industrie, alors que le gouvernement devrait à l’inverse légiférer afin de stimuler l’industrie locale.

12. Lors du Forum, l’utilisation du logiciel libre dans l’éducation à été évoquée, sans mentionner l’échec total de cette initiative dans un pays comme le Mexique, où, précisément, les fonctionnaires à l’origine du projet, affirment aujourd’hui que le logiciel libre n’a pas permis d’offrir une expérience d’apprentissage satisfaisante aux écoliers, n’a pas pris en compte la capacité de fournir un support technique au niveau national, et n’a pas réussi à atteindre le niveau d’intégration qui existe aujourd’hui dans les écoles.

13. Si le logiciel libre satisfait toutes les exigences des services publics, pourquoi avez-vous besoin d’une loi pour l’adopter ? Ne serait-ce pas au marché de décider librement quels produits ont le plus d’intérêt ou la plus grande valeur ?

Je vous remercie sincèrement pour l’attention que vous porterez à cette lettre. Nous voulons réitérer notre souhait de vous rencontrer pour vous expliquer plus en détail notre point de vue concernant le projet de loi que vous avez présenté. Nous restons à votre entière disposition pour partager les expériences et les informations qui, nous en sommes certains, permettront une meilleure analyse.

Sincèrement,

Juan Alberto González

Directeur Général de Microsoft Pérou