Compte Rendu de la réunion du Mardi 30 Avril 2002

Présents :
  Philippe Breider
  Pascal Brugier
  Anne Dillard
  Florent Jugla
  Emmanuel Lacour
  Cédric Musso
  Michaël Parienti
  Valéry Febvre

Ordre du jour :
  Épargne Salariale
  Mails de présence
  La Charte du groupe
  Élection des membres du comité de direction

Épargne Salariale

Une démarche de prospection a été entamée pour la mise en place d’un plan d’épargne salariale. Deux formules d’épargne salariale existent qui sont cumulables :
  La participation
  L’intéressement

La participation se calcule sur le bénéfice de l’entreprise. Sa valeur est fixée une fois pour toute comme un pourcentage des bénéfices redistribué aux salariés. La participation est obligatoire pour les entreprises de plus de cinquante personnes.

L’intéressement est beaucoup plus flexible. La période de calcul est laissée au choix des salariés (du trimestre à l’année), ainsi que sa valeur (dans les limites légales de 20 % de la masse salariale annuelle brute pour l’ensemble et de 50 % du plafond annuel de la sécurité social par salarié). N’importe quel critère mesurable objectivement peut être utilisé comme objectif à remplir pour permettre de toucher l’intéressement, tant que l’intéressement conserve son caractère aléatoire obligatoire : Nombre de contrats signés, ou nombre de feuilles de papier imprimées. L’argent est bloqué sur un compte dans le cadre d’un Plan d’Epargne Entreprise pendant cinq ans, au bout desquels il peut être libéré pour n’être taxé de 8 % (CSG et CRDS) que sur les plus values réalisées. S’il est libéré avant, le salarié devra payer l’impot sur le revenu sur la somme touchée(des cas légaux de déblocage anticipé sont prévus : mariage, divorce, 3ème enfant, acquisition d’un résidence principale, cessation du contrat de travail...). Au moment où le salarié perçoit l’intéressement, il est libre d’en disposer immédiatement(imposable au titre l’IRPP) ou d’en placer tout ou partie sur le PEE (exonération de l’IRPP). Les sommes versées au titre de l’intéressement sont totalement exonérées des charges salariales et patronales.

Clairement, l’intéressement est plus avantageux pour Easter-eggs. Pour des raisons légales, un accord devra être signé avant le 30 juin 2002.

Mails de présence

Une nouvelle mailing liste dispo sera créée destinée à recevoir les mails de prise de congé/Rtt et de télétravail.

Lors de la conversation, la création d’une mailing liste pour les entreprises signataires de la charte a été abordée, mais non décidée.

La Charte du groupe

Cédric a envoyé un certain nombre de messages qui sont restés sans réponse, sur le contenu de la charte. La discussion doit donc se poursuivre sur les mailing listes.

Concernant la mise à disposition d’informations internes aux entreprises signataires de la charte, deux « visions » s’opposent. La vision démocratique consiste à ouvrir par défaut toutes les informations, et lister ensuite les informations non diffusables aux entreprises soeurs. La visions sécuritaire consiste à ne pas diffuser par défaut les informations internes, et à lister les informations diffusables. L’avantage de cette dernière méthode est de lister les informations diffusables, et de permettre ainsi aux entreprises soeurs de connaître quelle information est récupérable et de savoir où et comment récupérer la récupérer. Aucune décision n’a été prise.

Un autre point abordé concerne la protection légale offerte par la Charte. Ne devrait-t-elle être un contrat ? Comment s’assurer de la réciprocité ? La question reste ouverte.

Élection des membres du comité de direction

L’élection des membres du comité sera lancée à l’issue de la réunion. Se présentent les personnes suivantes :
  Jean Philippe Ayanides
  Philippe Breider
  Anne Dillard
  Emmanuel Lacour
  Cédric Musso
  Valéry Febvre
  Thomas Henaine
  Michaël Parienti

Max et Romain n’ont pas encore dit s’ils souhaitaient se présenter.

Il s’agit d’une élection permanente. Seuls les quatre premiers de l’élection siègeront au comité, mais les personnes suivantes seront suppléantes en cas d’absence, même si les modalités de cette suppléance n’ont pas encore été bien définies.